Loi relative à la parité entre mains gauches et mains droites

L'Assemblée nationale et le Sénat du Site des Mains ont délibéré,
L'Assemblée nationale du Site des Mains a adopté,
Le Président du Site des Mains promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL


Chapitre Ier : De l'égalité des gauchers et droitiers sur le lieu de travail

Article 1er

  Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'usage de l'une ou l'autre main est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
   a) Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi, quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, ou dans toute autre forme de publicité relative à une embauche, le type de mains du candidat recherché ;
   b) Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération de ses mains ;
   c) Prendre en considération le fait que le salarié soit gaucher ou droitier, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
   En cas de litige relatif à l'application du présent article, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, directe ou indirecte, fondée sur les mains. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

   Un décret en Conseil d'Etat détermine, après avis des organisations d'employeurs et de salariés les plus représentatives au niveau national, la liste des emplois et des activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à la catégorie des gauchers ou des droitiers constitue la condition déterminante. Cette liste est révisée périodiquement dans les mêmes formes.
Les travailleurs gauchers et droitiers devront, à compétences égales, être rémunérés de manière égalitaire.

Article 2

Aucune clause réservant le bénéfice d'une mesure quelconque à un ou des salariés en considération de ses mains ne peut, à peine de nullité, être insérée dans une convention collective de travail, un accord collectif ou un contrat de travail.

Article 3

Les entreprises occupant moins de 300 salariés peuvent conclure avec l'Etat, dans des conditions fixées par décret, des conventions leur permettant de recevoir une aide financière pour faire procéder à une étude de leur situation en matière d'égalité professionnelle et des mesures susceptibles d'être prises pour rétablir l'égalité des chances entre gauchers et droitiers.


Chapitre II : Salaires

Article 1er

Toute salarié dont l'activité professionnelle nécessite l'usage de ses deux mains devra percevoir une rémunération double.

Article 2

A niveau de compétences égal, les salariés gauchers et droitiers devront percevoir un salaire égal.


TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION


Chapitre Unique : Crédit à la consommation

Article 1er

Tant que le prêteur ne l'a pas avisé de l'octroi du crédit, et tant que l'emprunteur peut exercer sa faculté de rétractation, le vendeur n'est pas tenu d'accomplir son obligation de livraison ou de fourniture. Toutefois, lorsque par une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main même (gauche ou droite), l'acheteur sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, le délai de rétractation ouvert à l'emprunteur par les articles L. 311-15 à L. 311-17 expire à la date de la livraison ou de la fourniture, sans pouvoir ni excéder sept jours ni être inférieur à trois jours. Toute livraison ou fourniture anticipée est à la charge du vendeur qui en supporte tous les frais et risques.

Article 2

Lorsque l'acte mentionné à l'article L. 312-15 indique que le prix sera payé sans l'aide d'un ou plusieurs prêts, cet acte doit porter, de la main gauche ou droite de l'acquéreur, une mention par laquelle celui-ci reconnaît avoir été informé que s'il recourt néanmoins à un prêt il ne peut se prévaloir du présent chapitre.
En l'absence de l'indication prescrite à l'article L. 312-15 ou si la mention exigée au premier alinéa du présent article manque ou n'est pas de la main gauche ou droite de l'acquéreur et si un prêt est néanmoins demandé, le contrat est considéré comme conclu sous la condition suspensive prévue à l'article L. 312-16.


TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL


Chapitre Unique : Des dispositions testamentaires

Article 1er

Le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main gauche ou droite du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme.

Article 2

Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur ; l'un de ces notaires l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main gauche ou droite ou mécaniquement.
S'il n'y a qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur ; le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main gauche ou droite ou mécaniquement.
Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur.
Il est fait du tout mention expresse.

Article 3

Lorsque le testateur voudra faire un testament mystique, le papier qui contiendra les dispositions ou le papier qui servira d'enveloppe, s'il y en a une, sera clos, cacheté et scellé.
Le testateur le présentera ainsi clos, cacheté et scellé au notaire et à deux témoins, ou il le fera clore, cacheter et sceller en leur présence, et il déclarera que le contenu de ce papier est son testament, signé de lui, et écrit par lui ou par un autre, en affirmant, dans ce dernier cas, qu'il en a personnellement vérifié le libellé ; il indiquera, dans tous les cas, le mode d'écriture employé (à la main gauche ou droite ou mécaniquement).
Le notaire en dressera, en brevet, l'acte de suscription qu'il écrira ou fera écrire à la main gauche ou droite ou mécaniquement sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe et portera la date et l'indication du lieu où il a été passé, la description du pli et de l'empreinte du sceau, et mention de toutes les formalités ci-dessus ; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire et les témoins.
Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes.
En cas que le testateur, par un empêchement survenu depuis la signature du testament, ne puisse signer l'acte de suscription, il sera fait mention de la déclaration qu'il en aura faite et du motif qu'il en aura donné.


TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES


Chapitre Unique : De la vie quotidienne

Article 1er

Pour se dire bonjour ou au revoir, les personnes concernées devront se serrer la main gauche les jours pairs et la main droite les jours impairs, excepté le 31 de chaque mois, jour pour lequel le choix de l'une ou de l'autre main reviendra au Président du Site des Mains.

Article 2

Les enfants devront apprendre à écrire des deux mains en même temps.